Faire appel à un service d’aide à domicile représente un budget, mais beaucoup de familles ignorent qu’elles peuvent récupérer la moitié de leurs dépenses grâce au crédit d’impôt. Ce dispositif fiscal, prévu par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, permet de récupérer 50 % des sommes versées pour des services à la personne rendus à votre domicile. Que vous soyez retraité, actif ou sans activité, imposable ou non, vous y avez droit. Voici tout ce qu’il faut savoir pour en profiter.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’aide à domicile ?
Le crédit d’impôt s’adresse à toute personne qui engage des dépenses au titre de services à la personne, quelle que soit sa situation professionnelle. Concrètement, l’État vous rembourse 50 % de ce que vous avez payé pour votre aide à domicile sur l’année.
Un point essentiel que beaucoup de gens ne savent pas : ce crédit d’impôt est remboursable. Si son montant dépasse l’impôt que vous devez, la différence vous est versée directement par le Trésor public. Autrement dit, même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, vous recevez un virement.
Prenons un exemple concret. Si vous dépensez 6 000 € par an pour une aide à domicile chez Isadomicile, vous récupérez 3 000 € via le crédit d’impôt. Votre coût réel passe donc à 3 000 €, soit 250 € par mois au lieu de 500 €.
Qui peut en bénéficier ?
Le crédit d’impôt est ouvert très largement. Il est accessible à tous les contribuables résidant en France, que vous soyez salarié, indépendant, retraité ou sans activité. Selon le site officiel Service-Public.fr, vous devez simplement avoir votre domicile fiscal en France.
Vous pouvez en bénéficier dans plusieurs situations. Si vous faites intervenir une aide à domicile chez vous, dans votre résidence principale ou secondaire. Mais aussi si vous financez une aide à domicile pour un de vos parents âgés, à condition que celui-ci bénéficie de l’APA. Ce dernier point est très important pour les enfants qui cherchent une aide à la personne pour leurs parents dans le Var.
Quels services sont éligibles ?
D’après la page dédiée sur impots.gouv.fr, les services suivants ouvrent droit au crédit d’impôt : l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, la livraison de repas ou de courses à domicile, ainsi que l’accompagnement dans les déplacements.
Chez Isadomicile, toutes nos prestations sont éligibles. Notre service d’entretien du domicile (ménage, linge, rangement), l’aide à la personne (toilette, habillage, lever, coucher), l’aide aux repas (préparation et aide à la prise), les courses et démarches du quotidien (supermarché, pharmacie, courrier), ainsi que l’accompagnement aux rendez-vous médicaux et les sorties.
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les services doivent être rendus par un organisme déclaré. Isadomicile est un organisme de services à la personne déclaré et référencé, vous bénéficiez donc automatiquement de l’avantage fiscal.
Les plafonds à connaître
Le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 12 000 € de dépenses par an, soit un avantage fiscal maximal de 6 000 € par an pour une personne seule.
Ce plafond peut être majoré dans certaines situations. Il augmente de 1 500 € par enfant à charge ou rattaché au foyer fiscal (750 € en cas de garde alternée). Et de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Comme le précise le Ministère des Solidarités, le plafond peut ainsi atteindre 15 000 € dans certains cas, voire 20 000 € si un membre du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité.
Le crédit d’impôt est-il cumulable avec l’APA ou la PCH ?
Oui, et c’est un point que beaucoup de familles dans le Var ne connaissent pas. Le crédit d’impôt se cumule avec l’APA et avec la PCH, mais il se calcule uniquement sur votre reste à charge après déduction de l’allocation.
Prenons un exemple. Vous bénéficiez de l’APA auprès du département du Var et votre reste à charge annuel après déduction de l’allocation s’élève à 4 000 €. Le crédit d’impôt de 50 % vous permet de récupérer 2 000 €. Votre coût réel sur l’année n’est donc plus que de 2 000 €. Les mêmes règles s’appliquent pour la PCH.
Un point de vigilance cependant. Lorsque vos prestations d’aide à domicile sont financées, même partiellement, par l’APA ou la PCH, le dispositif d’avance immédiate (dont on parle juste après) ne peut pas être activé.
L’avance immédiate, pour ne pas attendre le remboursement
Le crédit d’impôt classique fonctionne en décalé. Vous payez l’intégralité de la prestation lors de la facture, puis vous déclarez ces dépenses dans votre déclaration de revenus annuelle. Un acompte de 60 % du crédit d’impôt de l’année précédente est versé chaque janvier, et le solde est régularisé à l’été en fonction des dépenses réelles déclarées.
Depuis 2022, il existe aussi un dispositif d’avance immédiate qui permet de ne payer que 50 % du montant dès la facture, sans attendre la déclaration. Cette option est activée via l’Urssaf, mais elle n’est pas compatible avec l’APA ou la PCH. Si vous n’êtes pas bénéficiaire de ces aides, n’hésitez pas à nous en parler, nous pouvons vous accompagner dans l’activation.
Comment déclarer et obtenir votre crédit d’impôt ?
La démarche est simple et se fait en quelques étapes.
Chaque année, Isadomicile vous remet automatiquement une attestation fiscale récapitulant toutes les sommes que vous avez versées au cours de l’année. C’est ce document qui sert de base à votre déclaration, vous n’avez pas à le demander.
Au moment de votre déclaration de revenus en ligne, vous sélectionnez la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » dans la partie « Charges », puis vous saisissez le montant en case 7DB. Comme l’explique le site impots.gouv.fr, vous devez également détailler la nature de l’organisme (entreprise de services à la personne) et la modalité d’intervention (prestataire).
L’administration fiscale calcule ensuite automatiquement votre avantage et l’applique sur votre avis d’imposition. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor public vous verse directement la somme correspondante par virement.
Pensez à conserver vos justificatifs (attestation annuelle et factures) pendant au moins trois ans en cas de contrôle.
Combien économisez-vous réellement avec Isadomicile ?
Voici ce que ça donne concrètement avec nos tarifs, avant et après crédit d’impôt.
Aide aux personnes âgées (APA)
Le tarif est de 27,95 € de l’heure. Après crédit d’impôt, votre coût réel est d’environ 14 € de l’heure.
Aide aux personnes en situation de handicap (PCH)
Le tarif est de 25 € de l’heure. Après crédit d’impôt, votre coût réel est d’environ 12,50 € de l’heure.
Prestation de confort
Le tarif est de 29,40 € de l’heure. Après crédit d’impôt, votre coût réel est d’environ 14,70 € de l’heure.
Ces montants sont calculés sur le reste à charge après déduction des aides éventuelles (APA, PCH). Le crédit d’impôt s’applique sur ce que vous payez réellement de votre poche.
On vous accompagne dans vos démarches
Chez Isadomicile, nous savons que la paperasse peut freiner certaines familles. C’est pourquoi nous vous aidons à chaque étape. Nous vous remettons l’attestation fiscale annuelle sans que vous ayez à la demander. Nous vous guidons dans la constitution de vos dossiers d’APA ou de PCH auprès du département du Var. Et nous vous expliquons comment déclarer vos dépenses pour ne rien oublier.
Si vous avez la moindre question sur le crédit d’impôt ou sur les aides auxquelles vous avez droit, appelez-nous au 04 94 16 07 31 ou remplissez notre formulaire de contact. Nous vous répondons sous 24 heures.